Apple, l'Irlande et l'UE...une histoire fiscale !

 

 

Les faveurs fiscales dont Apple à bénéficier de la part de l’Etat Irlandais vont lui coûter cher. La Commission européenne a condamné le mardi 30 septembre l’entreprise à la pomme à payer une forte amende en raison de ses pratiques fiscales. Le géant de l'informatique devra rembourser plus de 13 milliards d'euros à l'Irlande en raison du traitement de faveurs dont il a bénéficié dans ce pays.

En effet, la Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés. Ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014. L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, c’est à dire 13 milliards d'euros.

Face à cette décision le gouvernement irlandais s’est retrouvé face à un dilemme et une question qui divise le pays : certains souhaitaient voir le gouvernement faire appel de la décision de la Commission européenne pour préserver l'économie du pays qui profite énormément du faible taux d'impôt sur les sociétés qui s'établit à 12,5%, l'un des plus bas d'Europe. A l'opposé, la pression populaire se faisait de plus en plus forte pour voir ces milliards utilisés pour soulager le pays de la cure d'austérité qu'il subit depuis des années. Il faut savoir que ces 13 milliards d'euros représentent l'équivalent de 5% du produit intérieur brut (PIB) de l'Irlande et la quasi-totalité de son budget annuel pour la santé.

Après réflexion, le gouvernement de coalition irlandais a décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne de réclamer à Apple le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'impôts impayés. De son côté, le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, est persuadé que la décision de l'UE est "juridiquement fondée".

Affaire à suivre....

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