Bilan des douanes 2015

Mi-mars 2016, l'administration des douanes a édité les résultats 2015.

En dehors de sa mission de protection des français sur le territoire national et de la lutte contre toutes les formes de trafics, la douane a continué de déployer son énergie au service de l’activité économique nationale. C’était là son troisième défi : soutenir la compétitivité de nos entreprises et contribuer au développement de l’attractivité de notre territoire. Elle l’a fait, avec succès, en s’engageant dans la mise en oeuvre des 40 mesures concrètes de son plan « Dédouanez en France », à destination des entreprises et plateformes logistiques internationales. C’est en bonne partie grâce aux mesures mises en oeuvre par la douane que la France occupe le premier rang dans le classement mondial Doing Business de la Banque mondiale, pour ce qui touche au commerce transfrontalier.

Morceaux choisis :

  • 90,5 % des déclarations en douane traitées en moins de 5 minutes.
  • 4’38’’ délai moyen d’immobilisation des marchandises (13 minutes en 2004)
  • 1389 Opérateurs Economiques Agréés-OEA (1 214 en 2014) (+ 14,4 %). 3e rang européen.
  • 64 grands groupes adhèrent au Service Grands Comptes.
  • 6467 RTC (contre près de 8300 en 2014…)
  • 206 entreprises bénéficiaires de l’autoliquidation de la TVA à l’importation. Les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) constituent plus de 40 % des bénéficiaires et plus de la moitié des nouveaux demandeurs de PDU (procédure de domiciliation unique, condition préalable à l’octroi du bénéfice de la mesure… Pour l’heure, car il est prévu d’étendre cette mesure à d’autres entreprises « dignes de confiance »).
  • 39 dossiers de suspensions et contingents tarifaires acceptés, permettant aux entreprises concernées d’économiser plus de 16 millions d’euros. Contingents tarifaires : obtenir des suspensions de droits de douane pour l’importation de matières premières ou de composants entrant dans la fabrication de produits finis, dès lors qu’ils sont indisponibles ou en quantité insuffisante dans l’UE.
  • 5757 EA (exportateurs agréés) : autorisation de remplacer les certificats EUR1/EURMED par une déclaration d’origine préférentielle sur facture.

 

Pour visionner l'infographie synthèse des résultats, cliquez ci-après : Douane infographies 2015 depliantdouane-infographies-2015-depliant.pdf (483.78 Ko)

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