40 mesures pour optimiser le dédouanement.

Le nouveau Code des Douanes de l'Union entrera en application en France le 1er mai 2016. Il introduit notamment le dédouanement centralisé, qui permettra aux entreprises de regrouper les formalités déclaratives auprès d'un seul bureau de douane, même si les flux physiques de marchandises empruntent différents points de passage. Une simplification pour les opérateurs, qui fait aussi entrer la douane dans un univers concurrentiel. A cette occasion, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a lancé le plan de la douane baptisé « Dédouanez en France » pour accompagner les entreprises engagées dans le commerce international et pour favoriser l’attractivité des plateformes logistiques françaises. Ce plan, facteur d’aide à la croissance économique et à la création d’emplois, se compose de 40 mesures dont l’ambition est d’adapter l’offre douanière aux attentes des entreprises. Il vise trois objectifs : la simplification des formalités, l’attractivité de la France et l’accompagnement des entreprises à l’international.

Synthèse des 40 mesures :

1 Saisir les opportunités du Code des Douanes de l’Union en autorisant le dédouanement auprès d’un seul bureau de douane (dédouanement centralisé)
2 Développer le Guichet Unique National (GUN) pour les formalités administratives lors du passage à la frontière
3 Renforcer les Cellules Conseil aux Entreprises (CCE)
4 Créer un Service Grands Comptes pour les grands groupes du commerce international
5 Mettre en place un numéro de téléphone d’accueil privilégié pour contacter l’ensemble des services douaniers
6 Dématérialiser 100 % des demandes d’autorisations douanières
7 Informatiser toutes les formalités de fret express à l’export
8 Atteindre le télérèglement de 100 % des créances douanières
9 Progresser vers 100 % de dématérialisation des formalités douanières
10 Augmenter de 50 % le nombre d’entreprises labellisées Exportateur Agréé (EA)
11 Porter à 80 % la part des opérateurs certifiés Opérateur Économique Agréé (OEA) dans le commerce extérieur avec les pays tiers
12 Délivrer plus de 10 000 renseignements contraignants par an (RTC, RCO, AVD)
13 Sécuriser les informations délivrées par la douane
14 Développer les dispenses de garantie financière à hauteur de 600 millions d’euros de cautionnement hebdomadaire
15 Réaliser 300 millions d’euros d’économie de droits de douane grâce aux suspensions tarifaires
16 Favoriser les transports alternatifs (fluvial ou ferroviaire) pour les marchandises conteneurisées
17 Diminuer les droits de douane grâce aux accords de libre-échange
18 Faire bénéficier au moins 1 000 opérateurs de l’autoliquidation de la TVA
19 Dépasser 95 % des déclarations douanières dédouanées en moins de cinq minutes
20 Promouvoir l’interconnexion du système d’information de la douane avec ceux des acteurs de la chaîne logistique
21 Développer un traitement différencié au profit des entreprises certifiées OEA
22 Mieux intégrer les contraintes des entreprises certifiées OEA dans la détermination du lieu de contrôle
23 Simplifier les audits pour l’obtention de certains statuts en reprenant les informations validées pour le statut OEA
24 Favoriser la fluidité des opérations réalisées par les entreprises certifiées OEA en France et dans les pays tiers partenaires
25 Accroître la fluidité des échanges tout en répondant aux nouvelles exigences internationales de sécurité des flux
26 Créer les « packs international douane »
27 Présenter les opportunités du CDU dans le cadre du Tour de France des experts de la douane
28 Conseiller les entreprises en matière de réglementation douanière
29 Déployer un plan de formation douanière pour les entreprises : doubler le nombre de professionnels formés
30 Enrichir le Forum douane-entreprises, espace privilégié de dialogue entre la douane et les opérateurs du commerce international
31 Être transparent sur l’action de la douane
32 Favoriser la mise en place du club des entreprises certifiées OEA
33 Favoriser la constitution de clubs douane-entreprises spécialisés
34 Soutenir les initiatives d’opérateurs économiques de nature à simplifier les relations avec la douane
35 Mettre en place des pilotes pour les procédures simplifiées (self-assessment ou auto-évaluation et Inscription en Comptabilité Matière – ICM)
36 Intégrer les évolutions du commerce international dans l’organisation et les méthodes de travail de la douane
37 Renforcer la formation des agents des douanes en matière de connaissance de la chaîne logistique
38 Renforcer le dispositif de veille stratégique pour identifier les solutions innovantes qui améliorent la performance de la douane
39 Mobiliser le réseau international des attachés douaniers au profit des entreprises françaises
40 Définir de nouveaux engagements qualité pour la douane.