Augmentation des droits pour des importations provenant des USA.

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) vient d’annoncer que le règlement de base (CE) N° 673/2005 (JO L 110/2005) avait été modifié à compter du 1er mai dernier. A compter de cette date, le droit additionnel de 0.35% ad valorem applicable à l’importation dans l’Union européenne des produits relevant actuellement des codes TARIC 710.40.00 00, 6204 62 31 10, 6204 62 31 90, 8705.10.00 00, 9003.19.00 20 et 9003.19.00 30, originaires des Etats-Unis, est porté à 1,5 %.
Il s’ajoute au taux du droit de douane applicable en régime de droit commun (TEC).

Source douane.gouv.fr