L'accord entre l'UE et le Canada serait-il menacé ?

Alors que le sommet UE-Canada s’ouvrait le 26 septembre à Ottawa, les critiques de l'accord complet sur l'économie et le commerce (CETA) , durement négocié entre les deux parties et finalisé cet été, se sont multipliées.

En effet, selon une source proche des négociateurs, "les Français craignent que l’accord n’offre pas assez de protection juridique aux indications géographiques comme le champagne". Mais les demandes les plus pressantes viendraient de Berlin qui souhaiterait le retrait de la clause relative au règlement des différends investisseur/État (ISDS). L'Allemagne ne ratifiera pas l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada si la clause permettant à des entreprises d'intenter des recours contre des Etats auprès d'instances arbitrales internationales est maintenue, a déclaré jeudi le ministre allemand de l'Economie.

Rappelons que cet accord UE-Canada doit permettre , selon les prévisions, d'accroître le commerce bilatéral de 22,9%, soit 25,7 milliards d'euros, "au profit de la croissance et de l'emploi des deux côtés de l'Atlantique". Cet accord augmenterait aussi le PIB européen de 11,6 milliards d'euros par an, selon la Commission. Attendons la suite des événements...