Les accords de libre échange (ALE)

Tout savoir sur... les ALE

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Lors d’une conférence en septembre 2013, Nicole Bricq, alors Ministre du commerce extérieur dans le gouvernement Hollande, disait : « Les ALE (Accord de Libre Echange) sont un élément de compétitivité essentiel. Confrontées à la panne du multilatéralisme, les Etats et groupements d’Etats se sont engagés sur la voix des accords bilatéraux. »

L’ex- Ministre du commerce extérieur ne faisait, par cette phrase, que confirmer une tendance très nette dans l’organisation du commerce international.
Effectivement, complémentaires des négociations conduites à l’OMC, qui s’emploient à libéraliser, au plan mondial, le commerce des biens et des services, les accords de libre-échange (ALE), négociés et conclus entre deux (ou plusieurs) Etats, connaissent un regain sensible d’intérêt : en janvier 2014, le Comité des accords de libre-échange régionaux de l’OMC recensait, de par le monde, plus de 585 ALE. 
Dans un contexte d’impasse des négociations multilatérales du Cycle de Doha, lancé depuis plus de dix ans, nombre de pays considèrent, en effet, nécessaire de poursuivre la libéralisation commerciale avec leurs principaux partenaires, et d’en engranger les résultats en termes de croissance et d’emploi, sans devoir attendre l’aboutissement des négociations multilatérales conduites à l’OMC.

 

 

Rappel sur la définition d’un Accord de Libre Echange :

Un accord de libre-échange (ALE) recouvre beaucoup de réalités différentes. En effet, issue de négociations entre deux Etats, il est important de souligner qu’aucun ALE ne se ressemble (selon le pays partenaire visé, ils couvrent différents secteurs de l’industrie et renferment différentes dispositions). De façon générale, il permet de mener des activités commerciales sur un pied d’égalité avec les entreprises du pays partenaire, dans le marché de ce pays. Les ALE prévoient notamment la réduction ou a suppression des obstacles tarifaires au commerce ou des obstacles non tarifaires, comme les contingents ou les obstacles techniques, pour toute une gamme de produits et de services canadiens. Par exemple, certains ALE récents du Canada comportent des dispositions sur des sujets qui dépassent les obstacles au commerce « traditionnels », comme la mobilité de la main-d’œuvre, la propriété intellectuelle et l’investissement.

Les ALE peuvent être, en pratique, conclus entre deux pays (exemple : ALE Indonésie-Chine), ou entre plusieurs pays (exemple de l’ALENA : accord tripartite de libre échange Etats-Unis-Canada-Mexique) ; il peuvent également être conclus entre deux régions, voire même au niveau d’ensembles géopolitiques beaucoup plus étendus (projet de Trans-Pacific-Partnership (TPP) entre les pays riverains ou proches de l’Océan Pacifique, initié par les Etats-Unis, et incluant l’ASEAN, l’Australie, etc.).

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Petite histoire des ALE ? :

Historiquement, les ALE (du moins ce qui était comparable) existent depuis l’Antiquité (Polybe en cite deux conclus entre Rome et Carthage, l’un en 509, l’autre en 348 avant J.-C.) et sont courants au Moyen-Âge, souvent liés à des traités de paix qu’ils viennent conforter (c’est le cas en Méditerranée, entre États chrétiens et musulmans). 
À l’époque moderne, on peut citer, dès le début du XVIe siècle, les « capitulations » accordées par le sultan de l’Empire ottoman à la France, permettant à cette dernière d’établir au Proche-Orient et en Afrique du Nord des comptoirs plus connus sous le nom d’échelles du Levant. En général, ces traités avaient surtout pour but d’assurer la sécurité des marchands et de leurs navires. Mais tout change au début du XVIIIe siècle.

  • Le traité de Methuen (1703)

Le premier traité de commerce bilatéral à avoir fait couler beaucoup d’encre date de 1703 et a été conclu entre le Royaume-Uni et le Portugal : c’est le traité de Methuen, du nom de l’ambassadeur anglais à Lisbonne qui mena la négociation. Il ne comprend que deux articles et ne porte que sur deux marchandises, les draps et le vin. D’un côté, le Portugal s’engage à abandonner la prohibition qui pesait sur les lainages anglais depuis 1684 et à rétablir les droits de douane antérieurs (23 %) ; de l’autre le Royaume-Uni accordera aux vins portugais un tarif douanier inférieur d’un tiers à celui qui frappe les vins français.
On le voit, il ne s’agit pas de libre-échange, terme d’ailleurs inconnu à l’époque, et le domaine concerné est apparemment bien réduit. Il n’empêche. Dès sa signature et pendant des décennies, le traité a suscité des réactions souvent violentes et entraîné des polémiques auxquelles ont notamment participé Jonathan Swift et Daniel Defoe. Adam Smith estimait pour sa part que le traité était a priori désavantageux pour le Royaume-Uni, dans la mesure où il n’empêchait pas le Portugal d’importer au même tarif des lainages venus d’autres pays, tandis qu’il contraignait le Royaume-Uni à accorder un tarif de faveur au Portugal. De son côté, Ricardo pensait que les deux pays avaient tout à y gagner, à condition que le Portugal s’abstienne de fabriquer des textiles et que le Royaume-Uni s’abstienne de produire du vin. C’est d’ailleurs l’exemple qu’il utilise longuement pour illustrer sa théorie des avantages comparatifs. On remarquera au passage qu’il est beaucoup plus aisé pour le Royaume-Uni de s’abstenir de produire du vin, alors que le Portugal est tout à fait capable de confectionner des textiles, ce qu’il faisait d’ailleurs au début du XVIIIe siècle.

  • Le traité Eden-Rayneval (1786)

En 1786, un nouveau traité bilatéral va modifier la donne. Il s’agit du traité Eden-Rayneval, du nom de ses deux signataires, inspiré à la fois par les physiocrates français et par les théories de Smith : « Toutes les prohibitions sont supprimées, les droits de douane sont abaissés aux alentours de 10 % ad valorem(produits métalliques), 12 % (cotonnades, lainages, porcelaine, verrerie, poterie), ou alignés sur ceux du Portugal (vins). Seules les soies françaises continuent à être fortement taxées, au détriment des producteurs lyonnais. »
Il ne durera que quelques années, jusqu’aux guerres révolutionnaires, ce qui rend difficile l’analyse de ses conséquences. Il semble cependant avoir été très défavorable à la France, dont la balance commerciale avec le Royaume-Uni, positive en 1784, devient nettement négative à partir de 1788.

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  • Le traité Cobden-Chevalier (1860)

en 1860, la signature du traité franco-anglais de 1860, plus connu sous le nom de traité Cobden-Chevalier, du nom de ses principaux négociateurs. Relativement court (une vingtaine d’articles) et négocié secrètement, le traité prévoit la suppression de toute prohibition, l’entrée des matières premières en franchise, la réduction des autres droits de douane à un niveau inférieur à 30 %, ce plafond devant être abaissé à 25 % sous cinq ans. L’accord, renouvelable de dix en dix ans, comporte aussi la clause de la nation la plus favorisée : chacun des deux contractants fera bénéficier l’autre des concessions qu’il pourra accorder à un pays tiers.

 

Ce traité plutôt inattendu fait boule de neige : entre 1860 et 1870, environ 120 traités sont conclus sur son modèle, entraînant une forte progression des échanges commerciaux. La France en signe une vingtaine, l’Italie naissante 24, l’Autriche 14, la Prusse 18. Tout le continent européen bascule dans le camp du libre-échange, à l’exception de la Russie. Mais cette conversion ne durera que quelques années et ne résistera pas à la Grande Dépression des années 1870-1890. En France, dès les débuts de la IIIe République, le gouvernement de Thiers renégocie les clauses textiles du traité de 1860, entraînant son abolition partielle (1873). Puis, en 1881, la France ayant augmenté unilatéralement ses droits de douane, le Royaume-Uni se refuse à renouveler le traité. Entre temps, l’Allemagne est revenue au protectionnisme en 1879, et la France y basculera entièrement en 1892 avec la loi Méline.

Faisons un bon dans le temps : Au début du XXe siècle, à l’exception du Royaume-Uni, et encore, l’ensemble du monde est protectionniste. Après la Première Guerre mondiale, la Société des nations (SDN) cherche pourtant à mettre en place un accord multilatéral de commerce : c’est l’enjeu de la Conférence économique internationale tenue à Genève en 1927.Celle-ci aboutit à des accords de principe concrétisés par une poussée libre-échangiste en 1928-29 (abaissement des droits de douane dans la plupart des pays développés). La crise de 1929 entraîne un retour en force du protectionnisme. Cependant, quelques années plus tard, les États-Unis se convertissent au libéralisme économique, sous l’impulsion notamment de leur secrétaire d’État Cordell Hull. Outre que les États-Unis, devenus une superpuissance économique, ont tout à gagner maintenant au libre-échange, Hull est persuadé que les guerres sont souvent causées par des rivalités économiques déloyales. Et donc, en 1934, le Reciprocal Trade Agreement Act autorise le président des États-Unis à conclure avec d’autres pays des accords bilatéraux basés sur une diminution réciproque des tarifs douaniers. Entre 1934 et 1939, l’administration Roosevelt signera de tels accords avec 19 autres États : Belgique, Brésil, Canada, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Finlande, France, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Pays-Bas, Royaume-Uni, Salvador, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie.

La Seconde Guerre mondiale ne peut que renforcer la pensée de Cordell Hull, et le traumatisme qu’elle a provoqué entraîne, outre la création de l’Organisation des Nations unies (1945), la mise en place du multilatéralisme dans les échanges commerciaux. Tel est l’objet du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), signé en 1947 par 23 États.

(source de cette partie historique « Les possibles » - ATTAC)

C’est le début du  commerce international « moderne ».

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Aujourd’hui  :
De nos jours, les ALE trouvent un fondement juridique à l’OMC dans l’article XXIV du GATT de 1947 (complété, pour le volet services, par l’article V du GATS), qui stipule, à l’alinéa 4, que « les parties contractantes reconnaissent qu’il est souhaitable d’augmenter la liberté du commerce en développant, par le moyen d’accords librement conclus, une intégration plus étroite des économies des pays participant à de tels accords », dans le respect de conditions fixées notamment à l’alinéa 5. L’Union européenne est, elle-même, l’exemple le plus ancien et le plus abouti d’une zone de libre-échange constituée en union douanière, c’est-à-dire dotée d’un tarif extérieur commun.

 

Les ALE et l'UE : 

L’Union européenne, qui s’inscrit dans cette dynamique d’accords régionaux, a également engagé ou relancé de nombreuses négociations d’ALE.

Les travaux conduits par la Commission (DG Commerce) concernent aujourd’hui la quasi-totalité des continents, à l’exception de l’Océanie : l’Asie (Corée, Inde, pays de l’ASEAN), l’Amérique du Nord(Canada), l’Amérique du Sud (Mercosur, Pérou/Colombie), l’Amérique centrale, le Moyen Orient (Conseil de Coopération du Golfe). Au sein des pays émergents (les « BRICS »), la Chine n’est pas engagée avec l’UE dans un tel processus.

Le statut d'exportateur Agrée (EA) : Ce statut permet à un exportateur de certifier l'origine préférentielle des marchandises qu'il exporte par l'apposition d'une mention sur la facture ou sur tout autre document commercial. Ce statut est parfois la seule preuve d'origine valable pour bénéficier du cadre d'un ALE (exemple pour la Corée du Sud). Définition précise du statut d'EA.

A ce jour, l'UE a 29 accords avec 51 pays :

Des ALE sont en cours de négociation : Etat-Unis ; Canada ; Pérou ; Colombie ; Honduras ; Panama ; Malaisie ; Vietnam ; Thaïlande ; Ukraine ; l'Inde ; Moldavie ; Géorgie ; Argentine...

Des précisions sur les plus gros accords en cours de négociation : UE / Etats-Unis et  UE / Canada

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