Accord sur les subventions et mesures compensatoires (SMC)

Définition de S.M.C.

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L’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC) réglemente l’utilisation des subventions par les Membres de l’OMC, ainsi que le recours à des mesures compensatoires (consistant généralement à relever des droits) lorsque les importations subventionnées d’un produit causent ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale. Le Comité SMC offre aux Membres de l’OMC la possibilité de débattre de toute question relative à l’Accord SMC. (source : wto.org)

Voir aussi : OMC