Arrangement multifibres (AMF)

Définition de Arrangement multifibres (AMF)

 

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Accord qui était en vigueur entre 1974 et 1994 et qui portait  sur le textile, vêtement en coton, la laine et les fibres synthétiques. Cet instrument prévoyait des règles pour l'imposition de restrictions quantitatives sélectives lorsque des poussées soudaines des importations portaient, ou menaçaient de porter un préjudice grave à la branche de production du pays importateur. L'Arrangement multifibres constituait une dérogation importante aux règles fondamentales du GATT, notamment au principe de la non-discrimination.
Le 1er janvier 1995, il a été remplacé par l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements qui met en place un processus transitoire en vue de la suppression définitive de ces contingents.