CLOUT

Définition de CLOUT

 

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Créé en 1988, le CLOUT, qui s'appelle également "Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI" est un système de collecte et de diffusion d’informations sur les décisions judiciaires et sentences arbitrales concernant les textes législatifs de la CNUDCI  pour aider  à une interprétation et à une application uniformes de ces textes. C'est un outil qui a donc été créé et qui est géré par la CNUDCI.

La plupart des affaires recensées concernent la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) et la Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international (1985).