Dette douanière

Définition de Dette douanière

 

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L'expression  "dette douanière" désigne l'ensemble des sommes qui sont perçues par la douane à l'importation et de façon exceptionnelle à l'exportation. Elle naît du fait de la mise en libre pratique de la marchandise sur le territoire de l'UE ; du fait du placement des produits sous le régime d'admission temporaire en exonération partielle des droits ; du fait d'une introduction irrégulière sur le territoire communautaire.

La dette douanière devient exigible dès l'enregistrement de la déclaration.