Jus cogens

Définition de Jus cogens

 

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Le concept de Jus cogens renvois à la Convention de Vienne (23 mai 1969) sur le droit des traités, et où on trouve la définition suivante : « norme impérative de droit international général acceptée et reconnue par la communauté internationale dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise ». De manière générale, les normes de jus cogens sont envisagées comme des normes impératives qui limitent la liberté contractuelle des Etats et dont la violation par un traité entraîne la nullité de ce dernier.

Pour les traités entre États, l'article 66 de la Convention de Vienne prévoit la compétence obligatoire de la Cour internationale de justice qui peut être saisie par requête unilatérale en cas de différend, à moins que les parties ne s'accordent pour recourir à l'arbitrage.