Nomenclature combinée

Définition de Nomenclature combinée

 

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Système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l'Union européenne, servant de référence pour déterminer le taux des droits de douane applicable à une marchandise.
Les nomenclatures TDC (douanière) et NIMEXE (statistique) ont été fusionnées par la CEE, pour créer la nomenclature combinée (NC), applicable depuisle 1er janvier 1988. La NC fait l'objet d'une révision annuelle au premier janvier de chaque année.

Source : douane