Procédure de dédouanement à domicile (PDD)

Définition de Procédure de dédouanement à domicile (PDD)

 

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

 

Procédure, instaurée en 1992, qui simplifie la tâche des opérateurs puisque le dédouanement des marchandises s'effectue dans les locaux de l'entreprise ou dans d'autres lieux désignés ou agréés par les autorités douanières, sans passage par le bureau de douane. Le principe est valable pour les exportations comme pour les importations. La PDD est réservée aux entreprises qui ont au minimum 50 déclarations par an et les produits ne doivent pas être soumis à une licence et entrer dans le cadre des produits spécifiques. L'entreprise doit pour bénéficier de cette procédure présenter des garanties financières et disposer d'un crédit d'enlèvement.

Voir aussi : procédure de dédouanement express ; procédure de domiciliation unique .