Procédure de dédouanement express (PDE)

Définition de PDE

 

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C'est par l'arrêté du 24 décembre 2002 que s'instaure la procédure de dédouanement express. Cette procédure instaure en France le dédouanement par échange de données informatisé (EDI).

Fondée sur le partenariat entre les entreprises et la douane, matérialisée par une convention, elle prend en compte les demandes des entreprises visant à obtenir un dédouanement simple, sûr et rapide de toutes les marchandises, quelle que soit leur nature.
Sa simplicité d'utilisation permet de dédouaner les marchandises sur la base d'un nombre limité de données qui sont, pour la plupart, les données commerciales échangées quotidiennement par les entreprises et les transporteurs. La rapidité de traitement des marchandises est obtenue non seulement par l'utilisation de l'EDI mais également grâce au pré-dédouanement, c'est à dire à la transmission anticipée des données exigibles.

Ceci permet donc à l'opérateur de disposer des marchandises dès leur arrivée au bureau de douane ou dans d'autres lieux désignés par l'administration.