Taxes parafiscales

Définition de Taxes parafiscales

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Les taxes parafiscales sont  des taxes qui sont calculées sur la valeur de la marchandise importée et qui ont principalement pour but la protection des industries nationales (exemple : produits textiles).

La taxe est applicable à l'importation des biens destinés à être mis à la consommation. Les importations effectuées sous régimes douaniers suspensifs et les réexportations en suite de ces régimes en sont exonérées. La taxe n'est pas perçue à l'importation :
- des produits originaires des autres Etats membres de l'Union européenne ou mis en libre pratique dans un de ces Etats ;
- des produits originaires ou mis à la consommation dans un des pays membres de l'Association européenne de libre-échange pour lesquels l'accord sur l'espace économique européenn est entré en vigueur (Norvège, Islande et Liechtenstein).