Traitement spécial et différencié (TSD)

Définition de TSD

 

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

 

Le TSD regroupe des dispositions qui étaient introduites dans les différents accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)à l’intention des pays en développement. Le TSD couvrait les promesses d’accès préférentiel aux marchés des pays à revenu élevé, le droit de limiter la réciprocité dans les cycles de négociations à des niveaux «conformes aux besoins en matière de développement» et la possibilité de conduire plus librement des politiques commerciales non conformes aux règles de l’OMC. Il partait du principe que les industries des pays en développement ont encore besoin d’aide sur leur marché national (protection) comme à l’exportation (préférences).

Voir aussi : traitement national