Impeachment

Définition de Impeachment

 

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Le terme Impeachment qui signifie « destitution » est une procédure de destitution aux Etats-Unis qui peut concerner tous les officier fédéraux. Lorsque celle-ci est mise en œuvre contre le Président, elle prend une tournure particulière.
C’est la constitution américaine de 1787 qui donne dans son article II section 4 le texte de référence : "Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis seront destitués de leurs fonctions à la suite d'un impeachment (mise en accusation, ndlr) ou d'une condamnation pour trahison, corruption, ou tout autre crime et délit".
La procédure doit être provoquée par la Chambre des représentants (le Sénat, le Congrès des États-Unis et forme à ce titre un des deux organes du pouvoir législatif). Ensuite un procès est organisé devant le Sénat.
Si l’impeachment a déjà été utilisé plus de 60 fois, seul 1/3 des procédures ont abouti à un procès devant le Sénat. Exemple : procédure contre Bill Clinton en 1998 pour l’affaire Monica Lewinsky.

En France, la révision constitutionnelle de 2007 a introduit la procédure de destitution dans la constitution. L'article 68 de la constitution précise ainsi désormais que "le président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".

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