LADT

Définition de LADT

 

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L’acronyme LADT signifie Lieu Agréé aux fins du Dépôt Temporaire.

Le LADT permet le stockage des marchandises non Union durant 24 heures à compter de la présentation en douane des marchandises. Le lieu fait l’objet d’un agrément de la douane sur demande de l’opérateur.
L’entrée de marchandise dans un LADT se fait par le dépôt d’une déclaration de dépôt temporaire (DDT) conformément à l’article 145 du CDU.
après les 24 heures, l’opérateur se doit de placer les marchandises sous un régime douanier ou de les réexporter.
A l’issue de ce délai, si des marchandises demeurent toujours placées en LADT, le service pourra proposer l’alternative suivante au titulaire de l’agrément, soit la destruction (article 197 du CDU) qui se fera à la charge de l’exploitant, soit l’abandon au profit de l’État et vente (articles 198 et 199 du CDU.)

Remplace les MDT (Magasin de dépôt temporaire) d’avant le Code de l’union (mai 2016).

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