Les relations, au sens large du terme, entre les différents Etats du monde ne sont pas toujours favorable à établissement d’échanges commerciaux. Ces relations sont évidemment à prendre en compte dans le cadre d’un projet d’exportation. On peut très bien trouver un bon partenaire commercial (fiable, sérieux…) mais qui se trouve dans un pays avec lequel la France a pris des mesures de restriction pour un désaccord sur des aspects politiques, économiques…. Exemple, les sanctions de l’Union Européenne (donc la France) vis-à-vis de la Russie pour le problème de l’Ukraine.
Effectivement, ces sanctions économiques et financières sont un instrument de la politique étrangère de la France. Elles visent à interdire, ou restreindre, ou contraindre le commerce de biens, de technologies et de services ciblés et peuvent inclure des mesures de gel d’avoirs à l’égard de personnes liées au pays.
Afin de permettre aux entreprises de faire un suivi de l’ensemble des sanctions commerciale mais aussi financière que la France prend, la Direction générale des douanes et droits indirects propose une carte interactive regroupant l’ensemble des mesures restrictives applicables.
Cet outil, régulièrement actualisé, permet aux opérateurs qui souhaitent importer ou exporter d’identifier les pays, les marchandises, les personnes et les entités visés par des mesures de sanction.
Cette carte interactive propose également une consultation de l’ensemble des bases réglementaires en vigueur établissant les différents régimes de sanction.
Accéder à la carte en cliquant ici : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10914-restrictions-commerciales-a-l-encontre-de-certains-pays
Outil intéressant dans le cadre d'une étude pays !