Une politique tarifaire massive fondée sur l’« urgence »
En 2025, Donald Trump a remis les droits de douane au centre de sa stratégie. Dans l’affaire Learning Resources, Inc. v. Trump, la Cour rappelle que l’administration a justifié ces surtaxes par deux “menaces étrangères” : l’afflux de drogues en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine, et des déficits commerciaux jugés “grands et persistants”. Le syllabus du jugement mentionne notamment des droits de 25 % sur la plupart des importations canadiennes et mexicaines, et 10 % sur la plupart des importations chinoises, ainsi qu’un volet de droits dits “réciproques” visant très largement les partenaires commerciaux.
Pour contourner un vote du Congrès, l’exécutif s’appuyait sur l’IEEPA (loi de 1977), texte historiquement utilisé pour des sanctions ou restrictions en contexte de crise. Problème : pour la Cour, ce fondement ne permet pas au président de créer, seul, une fiscalité douanière de grande ampleur.
La Cour suprême recadre l’exécutif : 6 juges contre 3
Dans son arrêt, la Cour conclut que l’IEEPA n’autorise pas le président à imposer des droits de douane. Elle rappelle que la Constitution attribue au Congrès le pouvoir de lever “Taxes” et “Duties” (droits), et que l’exécutif ne peut s’arroger ce pouvoir sans délégation claire et explicite.
La décision a aussi une portée financière immédiate : selon Reuters, l’invalidation met fin à une politique qui a déjà généré plus de 175 milliards de dollars de recettes douanières, tout en ouvrant la porte à des demandes de remboursement et à un contentieux massif.
Riposte de Trump : un “plan B” à 10 %… limité à 150 jours
Donald Trump a réagi dans la foulée avec un mécanisme alternatif : un droit de douane mondial de 10 %, cette fois invoqué au titre de l’article 122 du Trade Act de 1974. Mais cette base juridique comporte une contrainte majeure : la mesure ne peut s’appliquer que 150 jours, sauf approbation du Congrès pour prolongation.
Le Parisien précise également que cette surtaxe de 10 % s’accompagne d’une liste d’exemptions (certains minéraux critiques, énergie, engrais, or, produits pharmaceutiques, de nombreux véhicules et pièces, certains produits agricoles, etc.), et que certaines importations relevant de l’accord États-Unis–Mexique–Canada ne seraient pas concernées.
Bilan : le déficit commercial n’a presque pas reculé
L’objectif politique était clair : réduire le Déficit commercial américain. Or, les chiffres officiels montrent un résultat très limité.
Selon le Bureau of Economic Analysis (BEA), le déficit “biens et services” des États-Unis en 2025 atteint 901,5 milliards de dollars, en baisse… de seulement 2,1 milliards par rapport à 2024 (903,5 milliards). Les exportations s’établissent à 3 432,3 milliards, les importations à 4 333,8 milliards.
Le détail est encore plus parlant : le déficit des biens (marchandises) augmente à 1 240,9 milliards (+25,5 milliards), tandis que l’excédent des services progresse à 339,5 milliards (+27,6 milliards).
Autrement dit, malgré la hausse des droits de douane, le “trou” commercial sur les biens, cœur de la stratégie protectionniste, ne s’est pas refermé.
Un effet de déplacement : moins de déficit avec certains pays, plus avec d’autres
La politique tarifaire a bien modifié la géographie des échanges, mais sans régler le problème global. Le BEA et Investopedia montrent que le déficit en biens avec la Chine a reculé fortement, à 202,1 milliards en 2025 (-93,4 milliards), mais que d’autres déficits ont explosé : Vietnam 178,2 milliards, Taïwan 146,8 milliards, Mexique 196,9 milliards.
Ce schéma illustre un mécanisme classique : les droits de douane peuvent pousser les importateurs à changer de pays fournisseur (contournement, réorientation des chaînes), sans faire baisser le total des importations quand la demande intérieure reste forte.
Entreprises américaines sous pression : la facture est souvent “domestique”
Autre angle critique : qui paie réellement ? Une étude de la Federal Reserve Bank of New York estime que l’augmentation du taux moyen de droits de douane sur les importations américaines est passée de 2,6 % à 13 % au cours de 2025, et que près de 90 % de la charge économique des tarifs a été supportée par les entreprises et consommateurs américains (via hausse des prix et coûts d’approvisionnement).
C’est précisément l’argument des plaignants à l’origine du contentieux. D’après SCOTUSblog, deux entreprises (Learning Resources et hand2mind) affirmaient que les droits de douane allaient leur coûter 100 millions de dollars en 2025, soit environ 45 fois leur facture de droits l’année précédente.
Dans l’économie réelle, cette hausse des coûts peut peser sur les marges, freiner l’investissement, et, parfois, se traduire par des hausses de prix ou une baisse de la compétitivité, y compris pour des entreprises américaines qui importent des composants avant d’assembler ou de distribuer sur le marché américain.
Une victoire juridique, un débat économique ouvert
En invalidant la base IEEPA, la Cour suprême n’interdit pas toute politique tarifaire : elle rappelle surtout que, pour être durable, elle doit reposer sur une base légale solide et un processus institutionnel impliquant le Congrès.
Mais sur le fond, les statistiques 2025 publiées par le BEA montrent déjà une limite majeure : le déficit commercial américain demeure massif (901,5 Md$) et n’a quasiment pas reculé malgré la stratégie de surtaxes.
À court terme, la riposte de Trump avec un tarif global de 10 %, juridiquement borné à 150 jours, prolonge l’incertitude pour les entreprises, sans garantir un meilleur résultat macroéconomique.
