L'Europe et la Chine s'entendent sur les brevets !

Il est incontestable que l’une des précautions majeures que doit prendre une entreprise lorsqu’elle se lance à l’international est de faire protéger ses propriétés intellectuelles : brevet d’invention, processus de production, marque…

Si Le Dico reprend cette évidence, c’est pour évoquer la récente signature (23 novembre) d’un accord pour renouveler le partenariat entre l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine, en anglais State Intellectuel Property Office (SIPO).
L’entente entre les deux puissances n’est pas récente puisque cette coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle existe depuis 1985.

Ce partenariat stratégique définit les principes de coopération dans plusieurs domaines, dont les lois et les réglementations, le processus d'octroi de brevets, les services aux utilisateurs ou encore la formation. Cette relation, qui a débuté par un accompagnement européen lorsque la Chine à construit son système de brevet, a évolué au fil du temps pour devenir une collaboration plus stratégique, aidant la Chine à réviser sa réglementation sur les brevets et à introduire des outils de pointe pour leur examen.

Dorénavant l’accord est d’une durée illimitée et sera complété par des ambitions et objectifs annuels.

Rappelons qu’en matière de demande de brevet, la France était en 2016 le deuxième pays européen derrière l’Allemagne et 4ème sur le plan mondial derrière les Etats-Unis, l’Allemagne et le Japon. La Chine était 6ème de ce classement.

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