Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA)

Définition de Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA)

 

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Un Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) est une catégorie d’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et un autre pays « voisin ». Ce type d’accord dit de « nouvelle génération » va plus loin qu’un accord classique en termes d’attendus.
En effet, à travers ces accords, l’UE a l’ambition, d’une part, d’accélérer l’intégration commerciale entre l’UE et ses partenaires et voisins et, d’autre part, de promouvoir la reprise de l’acquis communautaire par ces pays, afin de permettre leur intégration progressive au marché intérieur européen.
Ce n’est pas forcément plus de libéralisation mais plutôt l'approfondissement des relations commerciales. Ainsi un ALECA aborde des questions de nature réglementaire et propose notamment les bases d’une convergence des normes.
L'ALECA couvre plusieurs domaines très diversifiés tels que : le commerce des services, l'établissement et la protection des investissements, le commerce des produits agricoles, agricoles transformés et les produits de la pêche, les marchés publics, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la transparence des réglementations, la politique de concurrence, la propriété intellectuelle, les mesures anti-dumping et compensatoires, le développement durable et les aspects liés au commerce de l'énergie…

Exemples de pays avec lesquels l’UE a engagé un processus de négociation : certains pays de la rive sud de la Méditerranée (Maroc, Tunisie) et certains pays du Partenariat oriental (Moldavie, Géorgie, Ukraine).