Accord Économique et Commercial Global (AÉCG ou CETA)

Définition de Accord Économique et Commercial Global (AÉCG ou CETA)

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L'Accord Économique et Commercial Global (AECG) ou en anglais Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), est un vaste accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l'Union européenne.

L'idée de cet accord fait suite à une étude conjointe des deux pays en 2008, qui montre l'existence de gains potentiels, tant pour le Canada que pour l'UE, d'une libéralisation de leur commerce bilatéral. Les deux parties veulent un accord ambitieux et global qui va bien au-delà des engagements de l'OMC et comporte un degré maximal de libéralisation du commerce des biens et services. Selon les estimations, l'accord devrait accroître de 23 % les échanges commerciaux entre les deux blocs, générant 25,7 milliards d'euros supplémentaires par an.

Avec cet accord, c'est la première fois que l'UE conclut un compromis commercial avec un autre pays du G8. 

L'accord a été signé le dimanche 30 octobre 2016 et est entrée en vigueur partiellement en septembre 2017 (voir article du blog : https://www.glossaire-international.com/blog/ue-canada-en-avant-les-affaires.html ).

Il prendra effet dans sa globalité lorsque l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux des pays de l'union l'auront ratifié. 
En juillet 2019 la France devient le 14e pays européen sur 28, à ratifier le traité via son Parlement national.

Voir aussi : Accord bilatéral