Accord sur les technologies de l'information (ATI)

Définition de Accord sur les technologies de l'information (ATI)

 

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La Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI) a été officiellement signée par 29 participants à la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Singapour en décembre 1996. Le nombre de participants est passé à 80, qui représentent 97 % du commerce mondial des produits des technologies de l'information.
Cet accord prévoit que les participants éliminent tous les droits de douane sur les produits visés par l'Accord.
Entré en vigueur en avril 1997, l’ATI imposait la réduction progressive des droits de douane sur les produits couverts, jusqu’à leur élimination totale au 1er janvier 2000. Les engagements pris au titre de l’ATI suivent la règle de la «nation la plus favorisée», ce qui signifie que tous les membres de l’OMC doivent en bénéficier.
Des périodes plus longues ont été accordées aux pays en développement participants pour certains produits.

Toujours opérationnel en 2015, l’ATI rencontre plus ou moins de succès. Il aurait, selon certain, « atteint ses limites », compte tenu notamment de « l'extension de la couverture des produits » (par exemple les produits « convergents » incluant des fonctionnalités multimédia ou télécoms) ou encore de la « non-adhésion de certains pays importants et actifs dans le commerce de biens IT » (Information Technology). De nouvelles négociations sont programmés.

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