ACTA ou ACAC

Définition de ACTA ou ACAC

 

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L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l'acronyme ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle.  L'idée de créer un accord commercial sur les contrefaçons a été introduite par le Japon officieusement lors du sommet du G8 de juin 2005. 

Négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays, l'accord définitif de l'ACTA a été signé par huit pays : États-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour en octobre 2011, rejoints le 26 janvier 2012 par 22 États membres de l'Union européenne dont la France, l'Italie, le Royaume-Uni, mais pas l'Allemagne

L’ACTA a pour ambition de moderniser les mécanismes de protection des droits de propriété intellectuelle, tels que définis par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et particulièrement l’accord ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce), à laquelle l’Union européenne adhère. L'accord vise donc à  renforcer la coopération des Etats signataires dans la lutte anti-contrefaçon.