AEMG

Définition de AEMG

 

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AEMG est l'acronyme d'Autorisation d'Exportation de Matériel de Guerre.

Le régime actuel de contrôle a priori des importations et exportations repose sur la délivrance d'autorisations individuelles, suivant un système à double niveau :

- l'agrément préalable (AP), accordé par le Premier ministre et notifié à l'industriel par le ministre de la défense ;

- l'autorisation d'exportation de matériels de guerre (AEMG), accordée et notifiée par le ministre chargé des douanes.

L'agrément préalable (AP) permet à une entreprise de négocier un contrat, puis le cas échéant de le signer. Il a une durée de validité maximale de 3 ans. L'autorisation d'exportation de matériels de guerre (AEMG) permet à la même entreprise de procéder à l'opération d'exportation proprement dite, car l'obtention de l'AEMG est obligatoire pour permettre le dédouanement des matériels et leur acheminement à l'étranger après le franchissement des frontières. D'une durée de validité de deux ans maximum, l'AEMG est en général précédée de la signature du contrat.
(source : sénat.fr)

Il existe également l'AIMG  (l'autorisation d'importation de matériel de guerre) et l'ATMG (autorisation de transit par la route de matériel de guerre).