Arrêté TMD
L'arrêté TMD (du 29 mai 2009) s'applique aux transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués en France, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport.
Une importante mise à jour de cet arrêté vient d'être publiée au Journal Officiel. Elle s'appliquera dès le 01/04/2014.
Voir l'arrêté sur legifrance.gouv : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028409098&dateTexte=&categorieLien=id