Autorisation de sortie temporaire (AST)

Définition de Autorisation de sortie temporaire (AST)

 

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

 

L’autorisation de sortie temporaire (AST) est une demande que doivent faire les propriétaires de certaines ouvres d’art pour les sortir temporairement du territoire. Cette démarche se fait dans le cadre de la protection du patrimoine culturel national et s’applique aux professionnels comme au particuliers.

Ces autorisations ne sont obligatoires que pour les biens culturels présents en France depuis plus de 2 ans (pour une présence d'une durée inférieure, aucune autorisation d'exportation n'est requise).

L'AST d'un bien culturel est valable pour une durée proportionnée au motif de la demande :

  • restauration,
  • expertise,
  • vente éventuelle,
  • exposition culturelle.

Les garanties de retour sont vérifiées.

La demande est réalisée auprès du ministère chargé de la culture à l’aide d’un imprimé spécifique et qui doit être présenté à l'administration douanière.

Pour voir l'imprimé, cliquez ci-après : Ast cerfa 88003 01Ast cerfa 88003 01 (124.89 Ko)

Recherche personnalisée