Carnet ATA
Définition de Carnet ATA
Le carnet A.T.A. (sigle qui provient des expressions française et anglaise "Admission temporaire" et "temporary admission") est un document utilisé pour faciliter les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts de ces opérations.
Il se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspensions de droits et taxes. Les dispositions réglementaires du carnet ATA sont issues de deux conventions internationales, la convention ATA de Bruxelles du 6 décembre 1961 et la convention d’Istanbul du 26 juin 1990.
Cette procédure permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons commerciaux de prospecter des marchés ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique.
Le carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les Etats ayant adhéré à la Convention ATA et/ou d'Istanbul, environ une cinquantaine de pays. Il permet ainsi au titulaire d’effectuer des voyages de toutes sortes (aller et retour multiples, voyages circulaires ou en étoile).
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Voir aussi : Régime ATA