Certificat de circulation

Définition de Certificat de circulation

 

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Le certificat de circulation est exigé pour l’exportation de produit en provenance de l’Union européenne vers des pays ayant conclu des accords préférentiels avec elle et réciproquement.
Il sert de justificatif d’origine des marchandises et permet de bénéficier, au moment du dédouanement, de conditions préférentielles (droits de douane moins élevés par exemple).

Le modèle de certificat peut être différent selon les pays.

Voir aussi : EUR1 ; EUR2 ; EUR-MED