Code douanier
Définition de Code douanier
Le code douanier est un système de classification des marchandises qui détermine les tarifs de douane applicables à chaque produit importé ou exporté. Il est généralement utilisé par les douanes et les autorités fiscales pour collecter les impôts et les taxes sur les importations et les exportations. Le code douanier est établi par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et est utilisé dans les pays membres de l'OMD. Il est divisé en sections, chapitres et sous-chapitres qui décrivent les produits de manière détaillée.
Les codes douaniers sont généralement composés de dix chiffres, les premier six chiffres permettent de décrire l'objet, le septième et huitième chiffres sont utilisés pour des sous divisions et le neuvième et dixième chiffres sont utilisés pour des statistiques ou des sous-divisions supplémentaires.
