Commissaire d'avarie

Définition de Commissaire d'avarie

 

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

 

Un Commissaire d'avarie est une personne désignée par l’assureur pour effectuer, à destination ou en cours de route, la constatation des pertes et des avaries lors d'un transport maritime.

Sa mission consiste à :

  • constater les dommages ;
  • déterminer la nature de l’avarie, son importance, sa cause, son origine ;
  • préconiser les mesures conservatoires ;
  • préserver les droits de recours des assureurs contr les tiers responsables ;
  • prévenir les sinistres.

 

Le commissaire d’avaries est une spécificité de l’assurance maritime. 

Lien vers le site du CESAM commissaire d'avaries et expert : CESAM