Common procurement vocabulary (CPV)

Définition de Common procurement vocabulary (CPV)

 

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

 

CPV (acronyme de l'expression anglaise) veut dire "Vocabulaire Commun à l'achat Public".  Il s’agit de la nomenclature européenne de référence en matière d’achat public. Concrètement c'est un système de classification unique pour les marchés publics visant à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
En effet, les collectivités doivent transcrire l’objet de leurs marchés à l’aide des descripteurs à 9 chiffres de la nomenclature CPV. Cette exigence a pour but d’éviter les faux-sens ou les erreurs liées aux problèmes de traduction au sein de l’Europe.

Le vocabulaire commun pour les marchés a été adopté par le règlement (CE) nº 213/2008 et est en utilisation depuis le 17 septembre 2008.