Consignataire de navire

Définition de Consignataire de navire

 

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Personne physique ou morale qui est chargée, soit à titre permanent, soit à titre occasionnel, d'effectuer au nom et pour le compte de son mandant, qui est un armateur, pour les besoins du navire et de ce qu'il transporte,  les opérations que le capitaine n’effectue pas lui-même (loi du 3 janvier 1969, décret du 19 juin et article 51 du décret du 31 décembre 1966) :

  • au départ, il réceptionne la marchandise et émet les connaissements ; à l'arrivée, il la livre au destinataire
  • il pourvoit aux besoins normaux du navire et de l'expédition, prépare l'escale, assiste le navire pendant l'escale, gère tous les problèmes consécutifs à l'escale
  • il assure la gestion des supports ou unités de transport multimodaux de la marchandise (conteneurs,remorques routières, remorques esclaves...) pour le compte de son armateur
  • Il reçoit tous actes judiciaires ou extra judiciaires destinés à l'armateur que le capitaine est habilité à recevoir
  • Il accomplit toute autre mission confiée par l'armateur.

 

Le consignataire peut être également agent maritime. Pour cette fonction, il est notamment chargé de la négociation et la conclusion des contrats, de la gestion des finances, de la recherche de fret, de la mise en place d'une politique commerciale, de contracts avec la clientèle, de relations avec les autorités en charge des problèmes maritimes et ce, dans la zone qui le concerne? L'étendue de son pouvoir de représentation est déterminée par le contrat de mandat signé par l'armateur (agents portuaires, agents généraux, etc.).