Contingent tarifaire

Définition de Contingent tarifaire

 

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Le contingent tarifaire s'applique aux produits contingentés pour lesquels le taux de droits à l'importation est plus faible que les produits hors contingent (pour lesquelles les taux peuvent être élevés). Il constitue une exception à la situation normale car il permet, pendant la période de validité de la mesure et pour un volume de marchandises limité, l'abandon total (suspension totale) ou partiel (suspension partielle) des droits qui devraient être normalement payés sur les marchandises importées.

Voir aussi : Régime douaniercontingentement .