CPT (traité ou convention)

Définition de CPT (traité ou convention)

 

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CPT est un sigle qui signifie (Patent Corporation Treaty) et correspond en français à Traité de coopération en matière de brevet. Ce traité, conclu en 1970, permet de solliciter en une seule demande la protection d’un brevet d’invention dans un grand nombre de pays simultanément.

En 2019, ils étaient 153 pays à avoir ratifié le traité.

La procédure consiste à faire la demande unique auprès du bureau international de l’OMPI qui se charge de contrôler la conformité du dépôt : aspect nouveauté, activité inventive et l’application  industrielle.

Depuis 2013, plus de 200 000 demandes annuelles sont faites auprès de l’OMPI.

Lien vers le site de l'OMC concernant le PCT : https://www.wipo.int/pct/fr/