Customs - Trade Partnership against Terrorism (C-TPAT)

Définition de C-TPAT

 

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Le programme américain "Customs - Trade Partnership against Terrorism" (C-TPAT), est un programme de sécurité des échanges commerciaux douaniers. Il prend la forme d'une certification volontaire, par laquelle tous les participants de la chaîne d’approvisionnement coopèrent avec la douane américaine pour la mise en application de normes sécuritaires pour chacune des phases de leurs opérations.

Adhérer à ce système c'est bénéficier d'un avantage de taille permettant aux entreprises du pays (ou de la zone) adhérant de gagner du temps pour délivrer leur marchandise aux Etats-Unis et de diminuer leurs coûts, mais aussi :

  •  Passage plus rapide à la frontière : voies commerciales dédiées aux transporteurs C-TPAT/FAST qui transportent la marchandise de clients accrédités C-TPAT ;
  • Accès au site des membres C-TPAT, pour y vérifier les entreprises accréditées. (fournisseurs, transporteurs, courtiers en douanes, etc.) ;
  • Réduction des inspections ;
  • Accès à des appels d'offres internationaux exigeant l'accréditation C-TPAT ;
  • Sécurité accrue de la chaîne logistique... 
  • ... donc un accès au marché US simplifié !

 A priori, un accord de reconnaissance mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis est en voie d'être mis en oeuvre. Il s'agit pour les entreprises européennes bénéficiant du statut d'Opérateur économique agréé (OEA) de pouvoir bénéficier du programme américain C-TPAT pour septembre 2012.