Déclaration sommaire d'entrée (ENS)

Définition de Déclaration sommaire d'entrée (ENS)

 

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Obligation liée à la procédure ICS (import control systeme).

La déclaration sommaire d'entrée ou encore "déclaration sommaire anticipée" (entry summary declaration) est une des obligations qui incombe au transporteur ou son représentant, l'importateur ou son représentant, ou toute personne en mesure de présenter ou faire présenter les marchandises et qui a pour objet de contrôler le type de marchandise qui doit entrée sur le territoire douanier communautaire.

En effet, un contrôle sécuritaire est fait sur les données envoyées afin de déterminer s'il existe un risque à accueillir ces marchandises sur le sol européen. Ce contrôle s'effectue selon les marchandises transportées mais aussi selon les expéditeurs, destinataires ... À l'issue de ce contrôle de risque, il peut s'ensuivre un refus (exceptionnel) de chargement (not to load) ou bien des contrôles à l'arrivée.

Voir aussi : import control systeme (ICS)