Ensemble Knaepen

Définition de Ensemble Knaepen

 

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L'Ensemble Knaepen est un ensemble de règles entrée en vigueur en 1999 et portant sur les principes directeurs concernant les primes et conditions connexes applicables aux crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

Les principaux éléments de l'Ensemble Knaepen sont les suivants :

  • un système de classement de référence permettant d'évaluer le risque pays en sept catégories 
  • un système de primes minimums de référence pour chaque catégorie de risque 
  • un système de surprimes et de réductions des primes minimums de référence pour tenir compte des différences de qualité des produits offerts par les organismes de crédit à l'exportation, y compris de quotité garantie
  • un système d'exceptions permises sous la forme de réductions de primes lorsque le risque est externalisé/limité
  • un Echange électronique d'informations sur tous les aspects des Principes directeurs
  • un réexamen périodique visant à adapter et à améliorer ces éléments en fonction de l'expérience acquise.