Exportation temporaire

Définition de Exportation temporaire

 

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L'Exportation temporaire est un régime douanier économique permettant d'exporter des produits communautaires durant un délai maximum de trois ans vers des pays tiers, puis de les réimporter en l'état (sans aucune modification que ce soit) en étant  exonéré des droits à l'importation.
Le carnet ATA est notamment utilisé dans ce cadre ou encore la carte de matériel professionnel.

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