Formulaire DV1

Définition de Formulaire DV1

 

  A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

 

Le DV1 est un formulaire qui doit accompagner les déclarations de mise à la consommation ou en libre pratique des marchandises originaires de pays tiers, déclarées à l'importation directe ou à la suite suite d'un autre régime douanier. Ce document reprend les éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises soumises à droits de douane et d'une certaine valeur : Obligatoire pour toutes les importations dont la valeur en douane est établie à partir du prix facturé et dont le montant excède 10.000 euros par envoi.

Par contre, elle n'est pas exigée pour les opérations d'importation de marchandises non soumises à droit de douane ou pour les importations dépourvues de tout caractère commercial

Article 178 du règlement DACDC et de la décision des douanes n° 98-222 (BOD n° 6309 du 18 décembre 1998).