Forum non conveniens

Définition de Forum non conveniens

 

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D'origine écossaise, cette règle est l’affirmation du pouvoir discrétionnaire qui est reconnu aux juges, dans les pays de Common Law, de ne pas exercer leur compétence internationale à l’égard d’un litige qui relève pourtant de leur pouvoir juridictionnel, dès lors qu’ils estiment qu’il serait plus opportun qu’il soit tranché par un for étranger également compétent.

Concrètement cette exception permet aux tribunaux d'un Etat de décliner leur compétence.