Liasse documentaire
C'est l'ensemble des documents nécessaires pour le traitement d'une opération d'import-export. Exemples :
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Documents |
Emetteur |
Destinataire |
Commentaires |
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Document commerciaux : - Facture commerciale
- Liste de colisage |
exportateur |
acheteur |
Vérification du nombre de colis, poids, dimensions… non obligatoire mais indispensable. |
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Documents douaniers et fiscaux ; Déclaration d’exportation ; Déclaration d’échange de bien (DEB) |
Exportateur |
Importateur Exportateur Pays exportateur |
Justificatif de l’exportation accompagné éventuellement des documents exigés pour la déclaration (certificat d’origine, licence…) |
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Documents liés à la forme du paiement : -Ordre de virement -Lettre de change -Notification d’ouverture de crédit documentaire… |
Exportateur banque |
Importateur banque |
La gestion de la liasse documentaire |
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Documents liés à la mise en place du transport.
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Selon les cas : Exportateur Importateur Transporteur … |
Selon les cas : Transporteur Transitaire Exportateur Importateur |
Indique toutes les informations nécessaires à la mise en place et à la tarification du transport |
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Documents d’assurance, certificat ou police d’assurance. |
L’assureur |
L’assuré : soit l’acheteur, soit le vendeur selon les cas. |
Dépend de l’incoterm de la vente. |