LuxLeaks

Définition de LuxLeaks

 

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LuxLeaks  est le nom du scandale financier international révélant le contenu de centaines d'accords fiscaux préalables très avantageux conclus avec le fisc luxembourgeois par le cabinet de conseil PricewaterhouseCoopers pour le compte de nombreux clients internationaux.

S'appuyant sur 28 000 pages de documents obtenus par l'ICIJ, une quarantaine de journaux avaient révélé, début novembre, qu'entre 2002 et 2010, quand Jean-Claude Juncker était Premier ministre, le Grand-Duchéavait passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon et AIG, afin de minimiser leurs impôts, privant les Etats européens de milliards d'euros de recettes fiscales.

Le système du "rescrit fiscal" (tax ruling) permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays, et est utilisé par les multinationales pour faire de l'optimisation fiscale.

Début décembre 2014, Walt Disney,  Skype (Microsoft) ainsi que Telecom Italia auraient également eu recours aux "avantages" luxembourgeois.