Mémorandum d'accord de l'Uruguay Round

Définition de Mémorandum d'accord de l'Uruguay Roud

 

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Issu du Cycle d'Uruguay le "Mémorandum d'accord" regroupe un ensemble de texte proposé par l'OMC, relatif aux règles et procédures régissant le règlement des différends entre Etats membres. Il instaure, notamment, un Organe de règlement des différends (ORD) et met en place un processus plus structuré, dont les étapes sont plus clairement définies. Il établit une discipline plus rigoureuse quant au délai imparti pour le règlement d'une affaire ainsi que des échéances flexibles pour les différentes étapes de la procédure. Il souligne qu'un règlement rapide est indispensable au bon fonctionnement de l'OMC. Il énonce de manière très détaillée les règles de procédure à suivre et les calendriers à respecter à cette fin.