Norme NIMP 15

Définition de Norme NIMP 15

 

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La norme NIMP 15 (NIMP étant l'acronyme de Normes internationales pour les mesures phytosanitaires, ISPM 15 en anglais) a pour but d'apporter une parade efficace au risque de dissémination des organismes nuisibles, tout en évitant au maximum les risques d'entrave aux échanges internationaux.

Concrètement, cette norme a pour objectif d'uniformiser les mesures à appliquer afin d'éviter l'infestation des forêts d'un pays importateur par des nuisibles présents dans le bois des emballages (palettes, caisses...).

Comme toute norme, NIMP 15 ne possède pas intrinsèquement de caractère obligatoire. Pour qu’elle le devienne, il serait nécessaire qu’un texte législatif ou réglementaire l’impose.
C'est le pays importateur qui décide de la réglementation applicable aux marchandises et emballages entrant sur son territoire.
Depuis le 1er mars 2005 la NIMP15/ISPM15 est obligatoire pour les emballages entrant dans l’Union.
Cette obligation ne concerne pas les échanges intra communautaires, mais seulement les importations en provenance de pays extérieurs à l’Union. Notons une exception pour la Suisse qui, en vertu d’un accord de réciprocité n’est pas concernée par cette mesure.

La norme peut être consultée sur le site www.ippc.int