Origine non préférentielle

Définition de Origine non préférentielle

 

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L'expression "origine non préférentielle" est utilisée pour désigner la "nationalité" d'une marchandise dans le cadre des relations entre l'Union Européenne et les pays tiers qui ne bénéficicent pas d'un accord préférentiel, ou pour des produits non visés par l'accord en question. 
Elle sert à appliquer le tarif extérieur commun (TEC), les mesures de politique commerciale et envisager le marquage "Made in..." sur le produit.

Seule le "certificat d'origine" prouve l'origine non préférentielle d'un produit.

Exemples de pays avec lesquels la France n'a pas d'accord préférentiel : Etats-Unis, Australie...