Paquet de Bali

Définition de Paquet de Bali

 

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Le "Paquet de Bali" est un accord commercial adopté le 07 décembre 2013 à Bali (Inde) lorsde la 9ème conférence ministérielle de l'OMC. Cet accord porte sur un ensemble de questions destiné à simplifier le commerce, à offrir aux pays en développement davantage d’options pour assurer la sécurité alimentaire, à stimuler les échanges des pays les moins avancés et plus généralement, à favoriser le développement.

L'une des ambitions de cet accord est de s'attaquer aux obstacles formels aux commerce, mais aussi à la bureaucratie et à la corruption. Il prévoit notamment une amélioration de l'information et de la transparence sur les réglementations, une uniformisation des pratiques administratives et douanières via l’informatisation des procédures, la généralisation de "guichets uniques d'entrée", la réduction de 10 à 1 seul formulaire pour le transit (un point crucial pour les pays enclavés). 

Pour les pays en développement et pays les moins avancés, l'accord prévoit de l'assistance technique et financière afin de les aider à moderniser leurs infrastructures, former leurs responsables douaniers. Mais là encore, le calendrier reste à définir. Les pays en développement auront deux ans pour se mettre au niveau, les pays les moins avancés 4 ans. 

Selon les estimations diffusées par l'OMC, cet accord sur la facilitation du commerce réduira les coûts commerciaux de 10 % pour les pays riches et de 15 % pour les pays pauvres et pourrait représenter entre 400 et 1 000 milliards d'USD de gain pour l'économie mondiale par une plus grande fluidité des échanges et des investissements directs.

Début 2014 le "Paquet de Bali" n'était toujours pas appliqué, bloqué à cause d'un différent entre l'Inde et les Etats-Unis. Début novembre 2014 une entente vient d'être trouver et devrait  permettre de débloquer la mise en oeuvre de l'Accord.