PIIEC (ou IPCEI)

Définition de PIIEC (ou IPCEI)

 

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Le Projet Important d’Intérêt Européen Commun (en anglais IPCEI pour Important Project of Common European Interest) est un mécanisme européen visant à promouvoir l’innovation dans des domaines industriels stratégiques et d’avenir au travers de projets européens transnationaux.

Ce mécanisme autorise les pouvoirs publics des États membres à financer des initiatives au-delà des limites habituellement fixées par la réglementation européenne en matière d’aides d’État. Pour cela le projet doit répondre à plusieurs conditions comme "contribuer d'une manière concrète, claire et identifiable" à un ou plusieurs objectifs de l'Union et "avoir une incidence notable" sur la compétitivité de l'UE et la croissance durable, en relevant des défis sociétaux ou en créant de la valeur dans l'Union. Un PIIEC doit obligatoirement associer plus d’un Etats membre.