Produit dont l'entrée sur le territoire est limitée quantitativement par l’application de contingents. Leur admission sur le territoire douanier se fera sur production obligatoire d'une "licence communautaire", prévue à cet effet et qui devra faire l'objet d'une demande préalable à l'importation sur un document appelé "Demande de Licence d'Importation". Ces licences sont délivrées par la DGCIS (La Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services), bureau « textiles » ou bureau « matériaux » en fonction du produit concerné.
